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Procès des "antipubs" : suite et fin ?

jeudi 29 avril 2004, par Thomas Bourgenot

Après un mois et demi d’attente, la première chambre du tribunal de grande instance de Paris a donné son délibéré sur le procès des 62 barbouilleurs de pubs.

Dans l’ensemble, le tribunal a suivi la défense, et n’a pas considéré que les procès verbaux des agents de la RATP étaient suffisants pour prouver la "faute". Il a donc débouté de sa demande RATP et Métrobus pour 45 des assignés.

Néanmoins, les barbouilleurs pris sur le fait ont écoppé de condamnations (faibles, mais condamnations quand même). De 400 à 2 000 euros de dommages et intérêts, 500 euros de frais d’avocat et 1 euro symbolique de préjudice moral, voilà ce qu’a réservé le tribunal aux neufs condamnés. Le montant total pour le "collectif des 62" s’élève donc à 16 808 euros. Si cette décision paraît faible au regard de la somme demandé (près d’un million d’euros), il est pour autant dérangeant de ne pas savoir comment les juges sont arrivés à ce résultat, leurs motivations n’allant pas jusqu’à expliquer le résultat de leur équation.

On peut plaisanter en se disant que ce résultat correspond à 2% de ce qui était invoqué (le million ! le million !). Or, 2%, c’est ce que représentent les recettes publicitaires par rapport au budget total de la RATP. On peut imaginer que cette société publique va enfin comprendre ce que veut dire 2%.

On n’y croit malheureusement pas trop. Le doute sur une décision amène à des supputations qui sont souvent fausses. On se dira donc que cette dernière l’est aussi. Elle est néanmoins amusante, alors on la signale.

Dernier point positif, le tribunal a reconnu que l’exercice de la liberté d’expression pouvait se manifester sur le terrain de la publicité, et a refusé d’empêcher les militants de participer ou d’inciter à des manifestations contre la publicité sous astreinte de 10 000 euros.

Le tribunal a toutefois accédé à la demande de RATP et Métrobus d’appliquer l’éxecution provisoire, obligeant les condamnés à payer qu’il y ait appel ou non. La solidarité au sein du collectif ne sera donc pas suffisante pour payer ces dommages et intérêts en temps et en heures. Il faudra donc continuer à les soutenir.

Pour ce faire, on pourra envoyer un chèque à Résistance à l’Agression Publicitaire (53, rue Jean Moulin 94 300 Vincennes), à l’ordre de RAP, avec la mention "collectif des 62" au dos.

Si on aime se déplacer, rencontrer les gens, écouter de la musique et voire des projections de films, on pourra se référer à l’agenda du collectif sur leur site. Ce pourra être l’occasion d’approfondir la question, de débattre, et d’aider financièrement des militants choisis arbitrairement, et pas forcément assez riches pour "dédommager" la RATP et Métrobus.

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