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Danger : LEN

Les sautes d’humeurs des politiciens

Y’a que les cons qui changent pas d’avis

dimanche 18 avril 2004, par Arthur Lutz

Ah qu’est-ce que c’est chouette les politiciens ! Et (pour emmerder Toma) vive les gens qui exercent des pressions sur eux (et je ne parle pas ici des lobbies industriels)...

C’est à l’occasion de la deuxième lecture de la LEN (Loi sur la Confiance en l’Economie Numérique, donc plutôt LCEN, mais LEN c’est chouette pour les titres genre "Les internautes ont la LEN") que le constat des retournements de vestes se fait à nouveau. Et puis en passant on a l’usuelle démonstration que la gauche au pouvoir fait finalement la même chose -à peu de choses près- que la droite au pouvoir. Enfin bon, vive notre chère démocratie.

Pour faire vite, la LEN est une loi qui traîne depuis un bout de temps dans les couloirs des ministères et de l’assemblée. Elle vise à réglementer la zone de non droit qu’est internet. En somme, les mesures draconiennes élèveraient la France au niveau démocratique de la Chine. Et ça, pour l’année de la Chine c’est sympa.

Les principales mesure sont les suivante :
- censure des sites Web par l’intermédiaire technique (l’hébergeur) sans aucune décision de justice, au risque évidemment que l’intermédiaire technique soit poursuivi au même titre que le site Web illégal.
- filtrage des accès Internet par les fournisseur d’accès Internet, ceci permettant de censurer les sites étrangers que l’on ne peut pas censurer grâce à la mesure ci-dessus
- surveillance des communications email (vie privée ? non...), et puis en plus il existe déjà des limites sur le chiffrement légal des courriels en france (histoire que les RG ne soient pas completement sourds).
- autorisation du Spam (emails commerciaux non-solicité, c’est peut-être pour énerver Bill Gates qui fait semblant de lui mener une guerre... en vous vendant des trucs évidemment)

En première lecture, les sites Web illicites devait être observés et repérés par les hébergeurs, mais comme ils ont un certain poids économique, nos chers ministres les ont reçus et ont modifié en conséquence. Par contre, la société civile doit attendendre dehors, ou se contenter de parler à travers le petit trou du mur.

Les conséquences de cette loi sont inquantifiables et dévastatrices. Le moindre contenu subversif peut passer à la trappe simplement lorsqu’un internaute le signale à l’hébergeur. Certains hébergeurs devront fermer les portes dès la loi entrée en vigueur, simplement par faute de moyens et pour éviter les risque pénaux et civils encourus. On pense très rapidement à Globenetsoutenir financièrement !), Ouvaton , l’autre.net et autres acteurs techniques au service des mouvements sociaux et des medias alternatifs. Les libertés d’expression, d’opinion et d’information sur Internet sont menacées. De surcroît, cette loi ne semble apporter aucune réelle solution aux problèmes qu’elle prétend aborder.

Cette société civile est probablement le mieux représenté par www.odebi.org qui milite contre la LEN depuis un certain temps. Leur site comporte un grand nombre d’informations complémentaires sur le sujet, et notamment des moyens très concrets d’actions. Par contre, ça urge ! Lorsque vous lirez ceci, ce site sera peut-être déjà censuré. Et pour dramatiser encore un peu plus, si c’est pas la LEN qui s’en charge, ce sera les brevets au niveau européen qui le feront. (voir Software Patents).

Ouvaton, hébergeur coopératif, qui a fait les frais d’un passage devant la justice française alors qu’ils avaient tout fait dans les règles (ils ont été débouté) adresse une lettre ouverte au ministre de l’industrie, dont je recommande la lecture : Lettre ouverte au ministre.

Donc pour revenir à nos chers politiciens, un certain nombre d’entre eux qui sont actuellement au gouvernement et qui sont tous pour cette loi liberticide, était -presque- fermement opposé à la loi lorsqu’elle est apparue sous un gouvernement de gauche. Pour ne pas les nommer : Philippe DOUSTE-BLAZY, Mme Nicole AMELINE, M. François d’AUBERT, Nicolas FORISSIER, Gilles de ROBIEN, Patrick DEVEDJIAN (actuel ministre de l’industrie), François FILLON, Patrice MARTIN LALANDE, Jean PRORIOL... et j’en passe. Ceux-ci ont donc saisi le Conseil constitutionnel en 2000 sous Jospin, probablement, pour qu’une fois victorieux, ils puissent mieux soutenir cette loi plus tard.

On nous a pas mal bassiné avec des promesses de création d’un "Observatoire des engagements" (au conseil régional d’Ile de France par exemple). Les seules initiatives dans ce sens ont pu être constatées à Bobigny, ville communiste. Signalez nous toutes celles qui nous auraient échappé. Ceci pose un problème de fond (que je ne fait qu’effleurer) sur la notion de "politique" en France comme ailleurs, déteignant ainsi sur la confiance en notre soi-disant démocratie (participative ?).

Bref, il est agréable de temps en temps de voir affiché (en rouge) les virages à 180° des personnes qui sont supposé nous représenter. Continuons dans ce sens.

Arthur Lutz


Informations et Actions
http://www.vie-privee.org
http://len.vie-privee.org - Opération Coodgle
http://www.odebi.org - Pétition contre la LEN
http://www.iris.sgdg.org - Pétition contre la LEN
http://odebi.org/boycothon - Boycothon contre l'e-censure

Messages

  • Pour rajouter mon grain de sable dans le rouage de la machine Arthurienne, il faut savoir que pour l’instant il est très difficile de responsabiliser qui que ce soit dans les méandres du net. Pourtant il est primordial qu’à un moment ou un autre il existe des moyens de responsabiliser les activités sur le net, même partiellement ; au moins concernant les cyberdélits. Les cyber-délits concernent la diffusion illicite de l’information par voie électronique ; on en trouve dans le domaine de la contrefaçon, de la diffamation, de la violation du droit à l’image, de la concurrence déloyale…

    A titre d’exemple je prendrais la fameuse histoire de Yahoo ! qui a pas mal remué la presse, les internautes avertis et les juristes. Il s’agissait d’une action intentée par la LICRA et l’UEJF contre l’hébergeur Yahoo.com (aux USA) pour incitation à la haine raciale. Ce dernier était reproché d’accueillir sur son site mondial des pages qui offraient aux enchères des objets nazis. Le juge français était saisi en référé en vue de faire cesser un trouble manifestement illicite.

    Plusieurs questions étaient soulevées, qu’elles soient d’ordre juridique ou sociologique... ou d’ordre technique (exécution de la censure).

    En effet, comment faire cesser une activité qui aux Etats-Unis est protégée par le 1er Amendement sur la liberté d’expression, alors qu’elle est dirigée expressément à un public (en l’occurence) français (pub en français, proposition de paiement en Francs ou Euros...), et que le code pénal français prohibe de tels agissements (article R 645-2 du Code pénal sur l’interdiction des actes qui menacent la paix publique) ?

    La problématique est la suivante : comment mettre en balance la délocalisation des faits (site litigieux aux USA et dommages en France), l’impérativité de faire cesser le trouble et les valeurs culturels opposées ?

    La solution du juge français est intelligente puisqu’il demande à l’hébergeur américain de filtrer les informations, de façon à ce qu’elles ne soient pas (raisonnablement) accessibles au public français. La filiale française devait afficher sur Yahoo.fr le caractère illicite de la consultation en France des pages litigieuses du site Yahoo.com.
    Au lieu de demander la fermeture du site, ce qui aurait été difficile à mettre en oeuvre, le juge a demandé d’empêcher la focalisation de l’info en France.

    Donc cela parait contraire à la philosophie d’internet de la liberté absolue, mais il est parfaitement compréhensible qu’un Etat et son ordre juridique veuille prendre des mesures pour protéger son ordre public.
    Le problème de l’opportunité de la censure en est un autre... Il était raisonnable dans le cas de Yahoo ! il l’est peut être moins dans le cas Ouvaton.

    Ensuite, et concernant l’effectivité des sanctions, la solution Yahoo ! (filtrage) a permis de respecter la loi américaine, et a satisfait les exigences de la loi française.
    Mais c’est aussi la philosophie d’internet qui est en jeu : comment stopper un agissement qui est à l’autre bout du monde ?
    On ne peut pas aller chercher l’individu ; alors on a pensé aux intermédiaires, c’est à dire les fournisseurs d’accès, d’hébergement, d’outils de recherche. Dans la mesure où ils disposent d’une implantation territoriale, il est plus facile de les sanctionner que les auteurs directs des informations illicites. C’est pour cela qu’aujourd’hui on impose aux intermédiaires une obligations de vigilance ; alors la responsabilité civile de ceux-ci pourra être engagée si ayant connaissance du caractère manifestement illicite d’un contenu (généralement du fait de la réclamation d’une victime), ils ne réagissent pas promptement pour le retirer ou en rendre l’accès impossible.
    C’est un mécanisme de contrainte sur ceux qui détiennent déjà un pouvoir de contrainte électronique sur les opérateurs économiques. Le web est soumis à une discipline indirecte d’origine étatique mais de réalisation privée.

    La solution n’est peut être pas parfaite mais comme dit Arthur, les intermédiaires ont à la fois un poids économique et électronique important ; leur responsabilisation est une opportunité et un moyen d’action. Il ne faudrait pas pour autant qu’ils prennent la place du juge à qui seul revient la décision d’agir à l’encontre d’un site litigieux.

    En bref, la solution juste est aussi difficile à trouver que le problème est grand... Pour critiquer la LEN il faut prendre en compte la mesure de ce problème. C’était le but de ma réaction.


    David


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