Ah qu’est-ce que c’est chouette les politiciens ! Et (pour emmerder Toma) vive les gens qui exercent des pressions sur eux (et je ne parle pas ici des lobbies industriels)...
C’est à l’occasion de la deuxième lecture de la LEN (Loi sur la Confiance en l’Economie Numérique, donc plutôt LCEN, mais LEN c’est chouette pour les titres genre "Les internautes ont la LEN") que le constat des retournements de vestes se fait à nouveau. Et puis en passant on a l’usuelle démonstration que la gauche au pouvoir fait finalement la même chose -à peu de choses près- que la droite au pouvoir. Enfin bon, vive notre chère démocratie.
Pour faire vite, la LEN est une loi qui traîne depuis un bout de temps dans les couloirs des ministères et de l’assemblée. Elle vise à réglementer la zone de non droit qu’est internet. En somme, les mesures draconiennes élèveraient la France au niveau démocratique de la Chine. Et ça, pour l’année de la Chine c’est sympa.
Les principales mesure sont les suivante :
censure des sites Web par l’intermédiaire technique (l’hébergeur) sans aucune décision de justice, au risque évidemment que l’intermédiaire technique soit poursuivi au même titre que le site Web illégal.
filtrage des accès Internet par les fournisseur d’accès Internet, ceci permettant de censurer les sites étrangers que l’on ne peut pas censurer grâce à la mesure ci-dessus
surveillance des communications email (vie privée ? non...), et puis en plus il existe déjà des limites sur le chiffrement légal des courriels en france (histoire que les RG ne soient pas completement sourds).
autorisation du Spam (emails commerciaux non-solicité, c’est peut-être pour énerver Bill Gates qui fait semblant de lui mener une guerre... en vous vendant des trucs évidemment)
En première lecture, les sites Web illicites devait être observés et repérés par les hébergeurs, mais comme ils ont un certain poids économique, nos chers ministres les ont reçus et ont modifié en conséquence. Par contre, la société civile doit attendendre dehors, ou se contenter de parler à travers le petit trou du mur.
Les conséquences de cette loi sont inquantifiables et dévastatrices. Le moindre contenu subversif peut passer à la trappe simplement lorsqu’un internaute le signale à l’hébergeur. Certains hébergeurs devront fermer les portes dès la loi entrée en vigueur, simplement par faute de moyens et pour éviter les risque pénaux et civils encourus. On pense très rapidement à Globenet (à soutenir financièrement !), Ouvaton , l’autre.net et autres acteurs techniques au service des mouvements sociaux et des medias alternatifs. Les libertés d’expression, d’opinion et d’information sur Internet sont menacées. De surcroît, cette loi ne semble apporter aucune réelle solution aux problèmes qu’elle prétend aborder.
Cette société civile est probablement le mieux représenté par www.odebi.org qui milite contre la LEN depuis un certain temps. Leur site comporte un grand nombre d’informations complémentaires sur le sujet, et notamment des moyens très concrets d’actions. Par contre, ça urge ! Lorsque vous lirez ceci, ce site sera peut-être déjà censuré. Et pour dramatiser encore un peu plus, si c’est pas la LEN qui s’en charge, ce sera les brevets au niveau européen qui le feront. (voir Software Patents).
Ouvaton, hébergeur coopératif, qui a fait les frais d’un passage devant la justice française alors qu’ils avaient tout fait dans les règles (ils ont été débouté) adresse une lettre ouverte au ministre de l’industrie, dont je recommande la lecture : Lettre ouverte au ministre.
Donc pour revenir à nos chers politiciens, un certain nombre d’entre eux qui sont actuellement au gouvernement et qui sont tous pour cette loi liberticide, était -presque- fermement opposé à la loi lorsqu’elle est apparue sous un gouvernement de gauche. Pour ne pas les nommer : Philippe DOUSTE-BLAZY, Mme Nicole AMELINE, M. François d’AUBERT, Nicolas FORISSIER, Gilles de ROBIEN, Patrick DEVEDJIAN (actuel ministre de l’industrie), François FILLON, Patrice MARTIN LALANDE, Jean PRORIOL... et j’en passe. Ceux-ci ont donc saisi le Conseil constitutionnel en 2000 sous Jospin, probablement, pour qu’une fois victorieux, ils puissent mieux soutenir cette loi plus tard.
On nous a pas mal bassiné avec des promesses de création d’un "Observatoire des engagements" (au conseil régional d’Ile de France par exemple). Les seules initiatives dans ce sens ont pu être constatées à Bobigny, ville communiste. Signalez nous toutes celles qui nous auraient échappé. Ceci pose un problème de fond (que je ne fait qu’effleurer) sur la notion de "politique" en France comme ailleurs, déteignant ainsi sur la confiance en notre soi-disant démocratie (participative ?).
Bref, il est agréable de temps en temps de voir affiché (en rouge) les virages à 180° des personnes qui sont supposé nous représenter. Continuons dans ce sens.
Arthur Lutz
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