Pour rajouter mon grain de sable dans le rouage de la machine Arthurienne, il faut savoir que pour l’instant il est très difficile de responsabiliser qui que ce soit dans les méandres du net. Pourtant il est primordial qu’à un moment ou un autre il existe des moyens de responsabiliser les activités sur le net, même partiellement ; au moins concernant les cyberdélits. Les cyber-délits concernent la diffusion illicite de l’information par voie électronique ; on en trouve dans le domaine de la contrefaçon, de la diffamation, de la violation du droit à l’image, de la concurrence déloyale…
A titre d’exemple je prendrais la fameuse histoire de Yahoo ! qui a pas mal remué la presse, les internautes avertis et les juristes. Il s’agissait d’une action intentée par la LICRA et l’UEJF contre l’hébergeur Yahoo.com (aux USA) pour incitation à la haine raciale. Ce dernier était reproché d’accueillir sur son site mondial des pages qui offraient aux enchères des objets nazis. Le juge français était saisi en référé en vue de faire cesser un trouble manifestement illicite.
Plusieurs questions étaient soulevées, qu’elles soient d’ordre juridique ou sociologique... ou d’ordre technique (exécution de la censure).
En effet, comment faire cesser une activité qui aux Etats-Unis est protégée par le 1er Amendement sur la liberté d’expression, alors qu’elle est dirigée expressément à un public (en l’occurence) français (pub en français, proposition de paiement en Francs ou Euros...), et que le code pénal français prohibe de tels agissements (article R 645-2 du Code pénal sur l’interdiction des actes qui menacent la paix publique) ?
La problématique est la suivante : comment mettre en balance la délocalisation des faits (site litigieux aux USA et dommages en France), l’impérativité de faire cesser le trouble et les valeurs culturels opposées ?
La solution du juge français est intelligente puisqu’il demande à l’hébergeur américain de filtrer les informations, de façon à ce qu’elles ne soient pas (raisonnablement) accessibles au public français. La filiale française devait afficher sur Yahoo.fr le caractère illicite de la consultation en France des pages litigieuses du site Yahoo.com.
Au lieu de demander la fermeture du site, ce qui aurait été difficile à mettre en oeuvre, le juge a demandé d’empêcher la focalisation de l’info en France.
Donc cela parait contraire à la philosophie d’internet de la liberté absolue, mais il est parfaitement compréhensible qu’un Etat et son ordre juridique veuille prendre des mesures pour protéger son ordre public.
Le problème de l’opportunité de la censure en est un autre... Il était raisonnable dans le cas de Yahoo ! il l’est peut être moins dans le cas Ouvaton.
Ensuite, et concernant l’effectivité des sanctions, la solution Yahoo ! (filtrage) a permis de respecter la loi américaine, et a satisfait les exigences de la loi française.
Mais c’est aussi la philosophie d’internet qui est en jeu : comment stopper un agissement qui est à l’autre bout du monde ?
On ne peut pas aller chercher l’individu ; alors on a pensé aux intermédiaires, c’est à dire les fournisseurs d’accès, d’hébergement, d’outils de recherche. Dans la mesure où ils disposent d’une implantation territoriale, il est plus facile de les sanctionner que les auteurs directs des informations illicites. C’est pour cela qu’aujourd’hui on impose aux intermédiaires une obligations de vigilance ; alors la responsabilité civile de ceux-ci pourra être engagée si ayant connaissance du caractère manifestement illicite d’un contenu (généralement du fait de la réclamation d’une victime), ils ne réagissent pas promptement pour le retirer ou en rendre l’accès impossible.
C’est un mécanisme de contrainte sur ceux qui détiennent déjà un pouvoir de contrainte électronique sur les opérateurs économiques. Le web est soumis à une discipline indirecte d’origine étatique mais de réalisation privée.
La solution n’est peut être pas parfaite mais comme dit Arthur, les intermédiaires ont à la fois un poids économique et électronique important ; leur responsabilisation est une opportunité et un moyen d’action. Il ne faudrait pas pour autant qu’ils prennent la place du juge à qui seul revient la décision d’agir à l’encontre d’un site litigieux.
En bref, la solution juste est aussi difficile à trouver que le problème est grand... Pour critiquer la LEN il faut prendre en compte la mesure de ce problème. C’était le but de ma réaction.
Pour rajouter mon grain de sable dans le rouage de la machine Arthurienne, il faut savoir que pour l’instant il est très difficile de responsabiliser qui que ce soit dans les méandres du net. Pourtant il est primordial qu’à un moment ou un autre il existe des moyens de responsabiliser les activités sur le net, même partiellement ; au moins concernant les cyberdélits. Les cyber-délits concernent la diffusion illicite de l’information par voie électronique ; on en trouve dans le domaine de la contrefaçon, de la diffamation, de la violation du droit à l’image, de la concurrence déloyale…
A titre d’exemple je prendrais la fameuse histoire de Yahoo ! qui a pas mal remué la presse, les internautes avertis et les juristes. Il s’agissait d’une action intentée par la LICRA et l’UEJF contre l’hébergeur Yahoo.com (aux USA) pour incitation à la haine raciale. Ce dernier était reproché d’accueillir sur son site mondial des pages qui offraient aux enchères des objets nazis. Le juge français était saisi en référé en vue de faire cesser un trouble manifestement illicite.
Plusieurs questions étaient soulevées, qu’elles soient d’ordre juridique ou sociologique... ou d’ordre technique (exécution de la censure).
En effet, comment faire cesser une activité qui aux Etats-Unis est protégée par le 1er Amendement sur la liberté d’expression, alors qu’elle est dirigée expressément à un public (en l’occurence) français (pub en français, proposition de paiement en Francs ou Euros...), et que le code pénal français prohibe de tels agissements (article R 645-2 du Code pénal sur l’interdiction des actes qui menacent la paix publique) ?
La problématique est la suivante : comment mettre en balance la délocalisation des faits (site litigieux aux USA et dommages en France), l’impérativité de faire cesser le trouble et les valeurs culturels opposées ?
La solution du juge français est intelligente puisqu’il demande à l’hébergeur américain de filtrer les informations, de façon à ce qu’elles ne soient pas (raisonnablement) accessibles au public français. La filiale française devait afficher sur Yahoo.fr le caractère illicite de la consultation en France des pages litigieuses du site Yahoo.com.
Au lieu de demander la fermeture du site, ce qui aurait été difficile à mettre en oeuvre, le juge a demandé d’empêcher la focalisation de l’info en France.
Donc cela parait contraire à la philosophie d’internet de la liberté absolue, mais il est parfaitement compréhensible qu’un Etat et son ordre juridique veuille prendre des mesures pour protéger son ordre public.
Le problème de l’opportunité de la censure en est un autre... Il était raisonnable dans le cas de Yahoo ! il l’est peut être moins dans le cas Ouvaton.
Ensuite, et concernant l’effectivité des sanctions, la solution Yahoo ! (filtrage) a permis de respecter la loi américaine, et a satisfait les exigences de la loi française.
Mais c’est aussi la philosophie d’internet qui est en jeu : comment stopper un agissement qui est à l’autre bout du monde ?
On ne peut pas aller chercher l’individu ; alors on a pensé aux intermédiaires, c’est à dire les fournisseurs d’accès, d’hébergement, d’outils de recherche. Dans la mesure où ils disposent d’une implantation territoriale, il est plus facile de les sanctionner que les auteurs directs des informations illicites. C’est pour cela qu’aujourd’hui on impose aux intermédiaires une obligations de vigilance ; alors la responsabilité civile de ceux-ci pourra être engagée si ayant connaissance du caractère manifestement illicite d’un contenu (généralement du fait de la réclamation d’une victime), ils ne réagissent pas promptement pour le retirer ou en rendre l’accès impossible.
C’est un mécanisme de contrainte sur ceux qui détiennent déjà un pouvoir de contrainte électronique sur les opérateurs économiques. Le web est soumis à une discipline indirecte d’origine étatique mais de réalisation privée.
La solution n’est peut être pas parfaite mais comme dit Arthur, les intermédiaires ont à la fois un poids économique et électronique important ; leur responsabilisation est une opportunité et un moyen d’action. Il ne faudrait pas pour autant qu’ils prennent la place du juge à qui seul revient la décision d’agir à l’encontre d’un site litigieux.
En bref, la solution juste est aussi difficile à trouver que le problème est grand... Pour critiquer la LEN il faut prendre en compte la mesure de ce problème. C’était le but de ma réaction.
David