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Convention européenne (2)

mardi 2 décembre 2003

Suite à une brève parue sur le site il y a quelques jours et intitulée "European Constitution" je me suis demandé ce que je savais de cette chose bizarre que serai une Constitution pour l’Europe.

J’écris de cela au futur car le texte définitif doit être soumis à référendum, dans toute l’Europe, le 13 juin 2004. C’est en effet la date prévue pour les prochaines élections européennes. Auparavant, les quinze chefs d’Etat et de gouvernement européen devront entériner le texte.

L’objet de ce questionnement est simple : en tant que juriste et plus particulièrement en tant que citoyen comment se fait-il que ce texte certainement important n’ait pas suscité plus d’engouement chez moi comme chez pas mal de mes compatriotes, et surtout pourquoi est-ce que je ne peux empêcher la formation d’un rictus au coin de ma bouche quand j’y pense ?

Pourtant quatre ans d’études de droit, et bientôt cinquante anniversaires de l’Europe (en tant que communauté j’entends)auraient dû me permettre de me rendre à l’évidence de la place que prend cette institution dans notre vie. Ceci n’étant pas le cas, mais convaincu que l’Union Européenne n’est pas une simple chimère qu’on range dans notre grenier cérébral, j’ai décidé de m’y pencher un peu plus.

La rédaction d’une Constitution n’est pas aisée ; il en aura fallu 5 en France pour aboutir à une version stable et des plus démocratique.
L’existence d’une Constitution est indispensable pour préserver les droits de tout un chacun et ceci à travers l’établissement d’institutions qui nous gouvernent ou des droits fondamentaux qui nous touchent directement.

Enfin, ce texte doit être l’expression de la volonté des peuples à être gouvernés (parce que c’est de cela qu’il s’agit) de façon démocratique (parce que c’est le but escompté) pour garantir notre liberté (parce que c’est le principe).

Mais à l’heure actuelle l’impression générale est sensiblement différente, peut-être parce que la souveraineté chauvine l’emporte mais sachez que l’Union européenne existe, ne serait-ce que par son activité législative et judiciaire (ou jurisprudentielle), et ne pas s’en rendre compte est une preuve de mésinformation de la part des autorités mais aussi de désintéressement de la part des citoyens européens.

Pour combler certaines de mes lacunes et peut-être des votres je posterai bientôt un articles plus complet sur ce sujet.


David Charlot


Voir en ligne : Site officiel de la Convention européenne sur l’avenir de l’Europe, consacré aux travaux, au projet de Constitution, aux documents de travail, aux groupes de travail, aux différents forums de discussion.

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